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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAM TP
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eurea réhabilitation de conduites
Marque expirée - Marque en non vigueur

eurea réhabilitation de conduites
SCAM TP, SAS au capital de : 400 000 euros

Numéro de dépôt :
3693546
Date de dépôt :
24/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
24/11/2019
eurea réhabilitation de conduites de SCAM TP

Présentation de la marque eurea réhabilitation de conduites

Déposée le 24 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAM TP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « eurea réhabilitation de conduites »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAM TP domicilié(e) 16 RN 88 - 31380 - GARIDECH - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 988 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Clara VERMOT, Avocat domicilié(e) 7 Place Wilson - 31000 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eurea réhabilitation de conduites est expirée depuis le 24 novembre 2019.

SCAM TP a également déposé les autres marques suivantes : ÉQUIPEMENTS INFRA , EDS Expertises – Diagnostics – Structures , Genimap


SCAM TP, SAS au capital de : 400 000 euros - 16 RN 88 - 31380 - GARIDECH - France - SIREN 383988219


Maître Clara VERMOT, Avocat - 7 Place Wilson - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

– appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'essai et d'inspection de réseaux.

– constructions, travaux publics, constructions, entretien et réparations de réseaux divers.

– distribution des eaux ou d'énergie.

– évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, études de projets techniques.